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Propriétaire

Angie’s Cupcakes / 81 rue des Flammes 77700 Bailly Romainvilliers Téléphone 0658689570

Email angiescupcakes77@yahoo.fr

 

Conception, réalisation, design, administration technique

WIX

Angela Christophe

www.angiescupcakes77.com

Hébergement

Wix, Tel Aviv

www.ionos.com

Gestion du site

Angie’s cupcakes  

angiescupcakes77@yahoo.fr

Copyrights photos

© Angie's Cupcakes
 

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont disponibles en haut de la page

 

Politique de confidentialité

Objet

La présente Politique est établie par Angie's Cupcakes repris sous  le numéro d’inscription, Siren : 853374056 (ci-après dénommé(e) « le responsable du  traitement »).

L’objet de la présente Politique est d’informer les visiteurs

• du site web hébergé à l’adresse suivante : www.angiescupcakes77.com (ci-après  dénommé le « site web »)

• des réseaux sociaux utilisés aux adresses suivantes : instagram, FB, Tiktok angiescupcakes77

• de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le responsable du  traitement.

La présente politique s’inscrit dans le souhait du responsable du traitement, d’agir en  toute transparence, dans le respect de ses dispositions nationales et du règlement (UE)  2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection  des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et  à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après  dénommé le « règlement général sur la protection des données »).

Le responsable du traitement porte une attention particulière à la protection de la vie  privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions  raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées  contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

Les « données à caractère personnel » sont définies comme toutes les données à  caractère personnel qui concernent l’utilisateur, c’est-à-dire toute information qui  permet de l’identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.

Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter  le responsable de traitement à l’adresse postale ou à l’adresse email précisées au point  “données de contact” de la présente Politique.

Quelles données collectons-nous ?

Le responsable du traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits  ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

• Son domaine (détecté automatiquement par le serveur du responsable du  traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;

• Son adresse de courrier électronique si l’utilisateur l’a précédemment révélée,  par exemple en envoyant des messages ou questions sur le site web et sur les  réseaux sociaux, en communiquant avec le responsable du traitement par  courrier électronique, en accédant à la partie restreinte du site web moyennant  identification, en accédant à la partie eCommerce du site, etc. ;

• Son adresse postale de facturation pour tout achat de prestation sur la partie eCommerce du site ;

• L’ensemble de l’information concernant les pages que l’utilisateur a consultées  sur le site web ;

• Toute information que l’utilisateur a donnée volontairement, par exemple dans  le cadre d’enquêtes d’informations et/ou des inscriptions sur le site web, sur les  réseaux sociaux ou en accédant à la partie restreinte du site web moyennant  une identification ou lors de l’achat de prestations sur la partie eCommerce du site.

Il est possible que le responsable du traitement soit également amené à récolter des  données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à  caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou  indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à  quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web, les réseaux sociaux les produits et services proposés ou les publicités du responsable du traitement.

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des  données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes  concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à  caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière  soit rendu impossible.

Méthodes de collecte

Le responsable du traitement récolte les données à caractère personnel de la manière  suivante :

• Formulaire web de contact ;

• Formulaire web de prise de commande ;

• Cookies.

Gestion des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le cookie est l’équivalent d’un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute. Existants depuis plus de 20 ans, ils permettent aux développeurs de sites internet de conserver des données utilisateur afin de faciliter leur navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

A quoi nous servent-ils ?

Les cookies nous permettent d’établir des statistiques de fréquentation de notre site (exemples : nombre de visites, de pages vues, de rubriques consultées), de comprendre l’activité des visiteurs et d’améliorer les fonctionnalités du site ainsi que son ergonomie afin de rendre votre navigation plus agréable.

Comment les désactiver ?

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des Cookies de façon globale ou au cas par cas en configurant votre navigateur internet ou en les désactivant directement auprès des émetteurs tiers.

Que se passe-t-il si je bloque des cookies ?

Pour pouvoir utiliser certains services offerts sur notre site, votre navigateur web doit accepter les cookies. Si vous décidez de refuser votre consentement, ou de bloquer les cookies, certaines fonctionnalités du site ne fonctionneront pas correctement et vous ne pourrez pas accéder à tout ou partie de notre site.

Quels cookies utilisons-nous ?

Google Analytics : Ces cookies sont installés par Google Analytics et sont utilisés pour collecter des informations non personnelles sur l’utilisation faîte par les visiteurs de notre site. Ces informations sont utilisées pour générer des rapports expliquant l’usage fait de notre site pour nous permettre de l’améliorer. Ces cookies collectent des informations de manière anonyme, incluant le nombre de visiteurs de notre site et les pages visitées. Google a développé le “Opt-out Browser Add-on” qui permet de stopper le flux d’information transféré à Google Analytics même si les cookies sont activés sur votre navigateur. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Plus de détails sont disponibles sur la page politique des cookies.

Finalites du traitement

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins  mentionnées ci-dessous :

• Assurer la gestion et le contrôle de l’Exécution des services proposés incluant la partie eCommerce ; 

• Répondre aux questions de l’utilisateur ;

• Effectuer des opérations relatives à la Prospection ;

• La gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les  opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la  déduplication) ;

• La sélection de personnes pour réaliser des Actions de fidélisation, de  prospection, de sondage, de test produit et de promotion;

• Réaliser des statistiques ;

• L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération  promotionnelle à l’exclusion des jeux d’Argent et de hasard en ligne soumis à  l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;

• Améliorer la qualité du site web, des réseaux sociaux, et des produits et/ou  services proposés par le Responsable du traitement ;

• Transmettre des informations sur des Nouveaux produits et/ou services du  responsable du traitement ;

• Permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’utilisateur.

Le responsable du traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne  sont pas encore prévus dans la présente Politique. Dans ce cas, il contactera l’utilisateur  avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les  changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

Intérêts legitimes

Certains des traitements effectués par le responsable de traitement sont fondés sur la  base légale des intérêts légitimes de celui-ci. Ces intérêts légitimes sont proportionnés  par rapport au respect des droits et libertés de l’utilisateur. Si l’utilisateur souhaite être  informé du détail des finalités fondées sur la base légale des intérêts légitimes, il lui est  recommandé de prendre contact avec le responsable de traitement (voir point relatif aux « données de contact »).

Consentement

Certains des traitements effectués par le responsable de traitement sont fondés sur la  base légale du consentement de celui-ci, notamment dans le cadre de la gestion des  cookies.

Durée de conservation

De manière générale, le responsable du traitement ne conserve les données à caractère  personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies  et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être  conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable  de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande  de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en  revanche, l’ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant  du prospect).

Les données à caractère personnel d’un client sont conservées au maximum 10 ans  après la fin de la relation contractuelle qui lie ce client au responsable du traitement. Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le responsable du traitement  met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues  indisponibles et inaccessibles.

Application des droits

Pour tous les droits repris ci-après, le responsable de traitement se réserve le droit de  vérifier l’identité de l’utilisateur pour l’application des droits repris ci-après. Cette demande d’information supplémentaire se fera dans un délai d’un mois à partir  de l’introduction de la demande par l’utilisateur.

Accès aux données et copie

L’utilisateur peut obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des  données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies. Le responsable du  traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts  administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’utilisateur.

Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations  sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’utilisateur  ne demande qu’il en soit autrement.

Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, la copie  de ses données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois après la  réception de la demande.

Droit de rectification

L’utilisateur peut obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans  un délai d’un mois, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient  inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent  incomplètes.

Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, la  demande d’application du droit à la rectification est traitée dans le mois de  l’introduction de celle-ci.

Droit de s’opposer au traitement

L’utilisateur peut à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière,  s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel, sauf  lorsque :

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou  relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable du  traitement ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le  responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts  ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une  protection des données à caractère personnel (notamment lorsque la personne  concernée est un enfant).

Le responsable du traitement pourra refuser de mettre en œuvre le droit d’opposition  de l’utilisateur lorsqu’il établit l’existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le  traitement, qui priment les intérêts ou les droits et les libertés de l’utilisateur, ou pour  la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. En cas de contestation,  l’utilisateur peut introduire un recours conformément au point « réclamation et plainte  » de la présente Politique.

L’utilisateur peut également, à tout moment, s’opposer, sans justification et  gratuitement, au traitement des données à caractère personnel le concernant lorsque  ses données sont collectées à des fins de prospection commerciale (y compris un  profilage).

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche  scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément au règlement  général sur la protection des données, l’utilisateur a le droit de s’opposer, pour des  raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère  personnel le concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution  d’une mission d’intérêt public.

Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, le  responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les  meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse  lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère  personnel dans les cas énumérés ci-après :

• Lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps  que le responsable du traitement puisse contrôler celle-ci ;

• Lorsque le traitement est illicite et que l’utilisateur préfère la limitation du  traitement à l’effacement ;

• Lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du  traitement, l’utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense  de ses droits en justice ;

Pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande  d’opposition introduite par l’utilisateur, en d’autres termes le temps que le responsable  du traitement procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts  légitimes du responsable du traitement et ceux de l’utilisateur. Le responsable du  traitement informera l’utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

L’utilisateur peut obtenir l’effacement des données à caractère personnel le  concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ; – L’utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il  n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

• L’utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux  pour le traitement et/ou l’utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en  matière de marketing direct (y compris le profilage) ;

• Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; – Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une  obligation légale (du droit de l’Union ou du droit de l’État membre) auquel le  responsable du traitement est soumis ;

• Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de  services de la société de l’information qui s’adressent aux enfants.

• L’effacement des données n’est toutefois pas applicable dans les cas suivants :

  • Lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté  d’expression et d’information ;

  • Lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale  qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de  l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de  l’autorité publique dont serait investi le responsable ;

  • Lorsque le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans  le domaine de la santé publique ;

  • Lorsque le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt  public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins  statistiques et pour autant que le droit à l’effacement est susceptible de  rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des  objectifs du traitement en question ;

  • Lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la  défense de droits en justice.

Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, le  responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les  meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse  lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

 

Droit à la « portabilité des données »

L’utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à  caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par  machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement,  lorsque :

• Le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; 

• le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou sur un  contrat conclu entre ce dernier et le responsable du traitement.

Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’utilisateur a le droit  d’obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel le  concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement de  données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement qui est nécessaire  à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité  publique dont serait investi le responsable du traitement.

Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre le responsable du  traitement lui-même, ses préposés ou autre sous-traitants, ses partenaires  commerciaux sélectionnés avec soin, situés en France ou dans l’Union européenne, et  qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre de la  commercialisation de produits ou de la fourniture de services.

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing  direct ou de prospection commerciale, l’utilisateur en sera préalablement informé de manière à pouvoir choisir d’accepter le transfert de ses données à des tiers. Dès lors  que ce transfert est basé sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut, à tout  moment, retirer son consentement pour cette finalité précise.

Le responsable du traitement respecte les dispositions légales et règlementaires en  vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants  ou autres tiers ayant accès à ces données à caractère personnelles respectent la  présente Politique.

Le responsable de traitement divulgue les données à caractère personnel de  l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une  autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.

Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est  effectué par le responsable du traitement.

Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et  organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et  des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et la nature  des données à protéger. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise  en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi  que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.

Le responsable du traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour  protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le site web.

Dans le cas où les données à caractère personnel que le responsable de traitement  contrôle devaient être compromises, il agira rapidement afin d’identifier la cause de  cette violation et prendre les mesures de remédiation adéquates.

Le responsable de traitement informe l’utilisateur de cet incident si la loi l’y oblige.

Réclamation et plainte

Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente Politique,  il est conseillé de contacter directement le responsable de traitement. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne  sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de  protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou  par courrier postal :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris cedex 07
Tél : +33 1 53 73 22 22

En outre, l’utilisateur a la possibilité de porter plainte devant les juridictions nationales  compétentes.

Modification

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les  dispositions de la présente Politique. Les modifications seront publiées directement sur  le site web du responsable de traitement.

Recueil du numéro de téléphone 

l'Article L223-2 du Code de la Consommation ; Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique disponible à l'adresse suivante : https;//www.bloctel.gouv.fr (le Bloctel)

Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit national du lieu d’établissement principal du  responsable du traitement.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis  aux juridictions de ce droit national.

Données de contact

Pour toute question et/ou réclamation, relatives à la présente Politique, l’utilisateur  peut contacter le responsable du traitement ou le délégué à la protection des données: Par courrier à l’adresse suivante :

Angies’cupcakes 81 rue des Flammes 77700 Bailly Romainvilliers

Par courriel :angiescupcakes77@yahoo.fr

 

La présente version de la Politique date du 30/09/2024